Cartoons by Fix - Dessins de presse par Fix

L'État est riche d’un patrimoine immatériel considérable recouvrant notamment les brevets, les licences, les fréquences, les marques, les savoir-faire publics, les bases de données, les droits d’accès ou les images publiques.

 

Le gouvernement a décidé de faire du développement d’une gestion dynamique des actifs immatériels un des axes de sa politique de modernisation de l’État.

Cette politique doit poursuivre trois objectifs stratégiques :

– optimiser l’impact de la gestion du patrimoine immatériel sur l’économie ; 

– tirer parti d’une meilleure valorisation des actifs pour moderniser les services publics, soutenir la conduite des politiques publiques au profit des usagers et contribuer au désendettement ; 

– prémunir l’État et les usagers contre d’éventuels risques de détournement.

 

Au regard de ces objectifs, les missions de l’APIE se déclinent selon 3 axes principaux :

– sensibiliser les acteurs publics aux enjeux attachés aux actifs immatériels de l’État ;

– faciliter la prise en compte de ces enjeux et l’adoption de nouveaux modes de gestion au sein de l’administration ;

– accompagner les administrations et les établissements publics pour la définition de nouvelles stratégies et la conduite de projets concrets de valorisation de leur patrimoine immatériel.

 

L’activité de l’APIE a vocation à couvrir toute l’étendue des actifs immatériels de l’Etat, des établissements publics ainsi que des collectivités locales à leur demande.